Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 février 2021)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.