Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°609

Déposé le mercredi 17 février 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Hervé Berville

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire

La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.