Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°67
(samedi 20 février 2021)
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-sept »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.