- Texte visé : Proposition de loi n°4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
Jusqu’au 31 décembre 2022, et par dérogation aux 1° et 3° de l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active est étendu aux personnes âgées de plus de dix-huit ans sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
1° Être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n’est pas applicable :
a) Aux personnes réfugiées, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux personnes étrangères titulaires de la carte de résidente ou d’un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;
b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l’article L. 262‑9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l’article L. 512‑2 du code de la sécurité sociale.
2° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n’est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l’article L. 262‑9.
La mesure présentée ici est un amendement de repli. Il s’agit d’ouvrir l’accès au RSA aux moins de 25 ans jusqu’en décembre 2022.
« Le RSA, c’est toujours mieux que rien. Parce que sans revenus, sans la garantie jeune, je n’aurais pas eu ce logement. Et sans toit, tout est impossible : de se former, de travailler.
Le RSA, moi, je ne vois pas ça comme de l’argent pour s’épanouir. C’est juste un minimum, sans ça, on ne peut rien faire. C’est très corrosif pour l’individu de se retrouver sans rien. On est sans cesse guidé par la peur, la peur de ne plus avoir, la peur de ne pas manger. »
Le minimum que l’on peut accorder aux jeunes en difficultés, c’est ce minimum. Personne ne pense que cela les sortira durablement de la pauvreté, mais ce minimum peut constituer un filet de sécurité pour celles et ceux qui n’ont pas leurs parents en soutien.
40 % des jeunes ont perdu des revenus, 74 % ont eu des difficultés financières au premier confinement, ils sont de plus en plus nombreux à faire la queue espérant obtenir le sésame : un panier de nourriture. Ces faits doivent nous faire agir en urgence.
Ainsi, nous proposons de répondre à l’urgence du moment et d’accorder un minimum aux jeunes.