Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137)., n° 4228-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 juin 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
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Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de lever le gage prévu lors du dépôt de la proposition de loi.