- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428)., n° 4432-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I.- À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
«, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie »
les mots :
« ou des îles Wallis et Futuna ».
II.- En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VII. - Par dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. »
Le présent amendement déclare l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, suite à la détection de plusieurs cas de covid-19.
Il apparaît nécessaire, en accord avec les autorités locales, de prendre toutes les mesures permettant de stopper la circulation du virus, afin d’éviter une dégradation similaire à celles observées en Polynésie française ou dans les Antilles.
La déclaration de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie jusqu’au 15 novembre permettra de prendre l’ensemble des mesures de freinage nécessaires, y compris en réglementant les conditions de sortie du domicile.
Tel est l’objet du présent amendement.