- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428)., n° 4432-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité offerte par ce texte de déclarer par décret un état d'urgence sanitaire pouvant se prolonger au-delà d'un mois sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si nous opposons par principe au confinement de libertés individuelles et collectives de nos concitoyens, le présent texte ouvre la porte à un confinement prolongé des habitants de cet archipel.
Plutôt que d'anticiper le recours à l'état d'urgence sanitaire, il serait préférable de planifier des alternatives au confinement, comme nous le proposons depuis des mois. En outre, il s'agit de continuer à "aller vers" nos concitoyens afin que l'ensemble des personnes âgées et à risque désireuse de se faire vacciner puisse l'être effectivement afin de maintenir sous contrôle la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il y a donc mieux à faire pour le gouvernement que de préparer juridiquement la mise sous couvre-feu des libertés individuelles et collectives des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon.