Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1098

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Catherine Daufès-Roux
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire