Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1720

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député David Corceiro
Photo de madame la députée Cécile Delpirou
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire