Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF183

Déposé le mercredi 29 septembre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire

Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.