Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF656

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le taux de la Taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % (contre 0,3 %) actuellement, soit l’équivalent du taux instauré au Royaume-Unis.

Cette hausse servirait notamment à réduire la vulnérabilité des marchés financiers face à la volatilité, mais également à augmenter la contribution du secteur financier au financement des services publics et de la transition écologique.

Cette mesure a vocation à être abrogée dès lors qu’une TTF sera instaurée au niveau européen tel que le prévoit la Commission européenne dans ses pistes de financement du pack « Fit for 55 ».