Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF981

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 5 octobre 2021)
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Vincent Rolland

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Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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I. – Un crédit d’impôt est instauré en faveur des entreprises qui organisent leurs évènements professionnels internes en France

II. – Les modalités d’application du présent article sont définies par arrêté

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Exposé sommaire

Le tourisme d’affaires est un domaine majeur dans l’économie française. En 2019, on estime que ce sont 380 000 événements professionnels qui ont été organisés dans le pays (hors foires et salons), regroupant au total 52 millions de participants. Les retombées économiques s’élevaient à 32 milliards d’euros.

Les professionnels de l’événementiel et du tourisme (agences, prestataires, lieux d’hébergements, traiteurs) bénéficient des retombées du tourisme d’affaire, notamment au travers des séminaires, stage de cohésion d’équipe, formations interne, etc... C’est pourquoi il est extrêmement important que les entreprises françaises organisent leurs évènements sur le territoire national, et une incitation fiscale pourrait y contribuer.

Tel est l’objet du présent amendement, qui serait bénéfique en premier lieu pour les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie.