- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 1 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 1 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel propose que le reste à charge soit nul ou quasi nul pour les travaux de rénovation thermique effectués par les ménages les plus précaires.
Le coût des rénovations thermiques globales est prohibitif pour de nombreux foyers. Or si nous voulons que la France atteigne ces objectifs de réduction des gaz à effet de serre, il est nécessaire d’isoler efficacement les logements.
La France insoumise avait déjà porté cet amendement dans lors de l’examen de la loi Climat et résilience et s’appuyait sur une ancienne proposition du RAC. Cet amendement est également issue d’une proposition de l’UNIOPSS.
Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en AE et 1 euro (symbolique) en CP, du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », plus précisément dans l’action 13 « Soutien aux opérateurs » vers le programme 135, et plus précisément l’action 4.