Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 29 octobre 2021)
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire100 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0100 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué.

Ainsi, Le Monde indique dans un article du 27 janvier 2021 qu’entre la rentrée 2010 et la rentrée 2019, le nombre d’étudiants en licence a progressé de 155 000, alors que le nombre de places offertes en master n’a augmenté que de 70 000, selon le ministère de l’enseignement supérieur.

Quelques exemples concrets de ce manque de places relatés par la presse à la rentrée : l’université d’Aix-Marseille a reçues 23 000 candidatures pour seulement 1150 places tous parcours confondus ; la faculté d’Angers a reçu 1300 dossiers pour 25 places en master de psychologie ; à Nantes les deux masters de droit pénal ont reçu 2800 candidatures pour 45 places au total.

Et le Gouvernement poursuit sa politique d’asphyxie des universités : il baisse de 1,53 % les crédits alloués à l’action Formation initiale et continue de niveau master cette année. Quand on ajoute à cela l’inflation de 1,8% en 2021, il est clair que le ministère prépare une sélection encore plus rude pour les étudiants souhaitant s’inscrire en master à la rentrée 2022.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transferer des crédits de l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 à hauteur de 100 millions en autorisations d’engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.