Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 12 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Cécile Delpirou
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 5 199 »

le nombre :

« 5 139 ».

II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : 

« 6 523 »

le nombre : 

« 6 583 ».

Exposé sommaire

L’été 2021 a été marqué dans le monde par des phénomènes climatiques extrêmes. Au Canada, des chaleurs étouffantes ont été observées avec un record de 49,6° à Lytton. Aujourd’hui ce village a été rayé de la carte suite aux incendies touchant la région. A la mi-juillet, ce sont des pluies de grande intensité qui se sont abattues sur une partie de l’Europe, causant, en Allemagne et en Belgique, de très lourds dégâts tant humains que matériels. Au printemps dernier, ce sont des épisodes de gels puissants qui ont frappés certaines régions françaises, compromettant grandement certaines récoltes agricoles. Ces évènements climatiques intenses sont amenés à se reproduire ou même à s’amplifier dans les années à venir.

Nombre de scientifiques, parmi lesquels Robert Vautard (directeur de recherche au CNRS, météorologue), soulignent qu’en l’état actuel, les modélisations sous estiment les phénomènes, qui pourraient donc continuer à nous prendre de court.

Notre pays est doté d’un établissement public dont les missions sont, entre autres, d’assurer la prévision et l’étude des phénomènes météorologiques, ainsi que d’élaborer des projections climatiques globales et régionales : Météo France.

Dans son rapport portant sur cet établissement, fait au nom de la commission des finances, le sénateur Vincent Capo-Canellas indique : « La coupe dans les effectifs menace le bon fonctionnement d’analyse et d’enregistrement de l’information ». Face au contexte précédemment décrit, le rôle de Météo France est plus que précieux ! Par ailleurs, ce rôle est même amené à s’amplifier et à s’améliorer pour localiser mieux et plus tôt les risques. Car c’est bien de prévention des risques dont il s’agit ici. La France fera face à des évènements extrêmes : généralisés ou localisés. Il est impératif de gagner en précision.

Nous savons, et cela a été maintes et maintes fois démontré que les coûts liés aux conséquences de phénomènes de ce genre sont infiniment plus importants que les coûts de prévention.

Le PLF prévoit la suppression de 60 ETP pour Météo France en 2022 (et annonce une suppression de 35 ETP pour 2023). Conformément à ce que détaille de manière très étayée et sourcée notre collègue sénateur dans son rapport, cette trajectoire et ce signal ne sont pas les bons.

C’est pourquoi, cet amendement propose de rétablir les 60 ETP. Sans moyens suffisants, Météo France n’aura probablement plus les capacités d’assurer efficacement ses missions actuelles, encore moins celles à venir. Sans effectifs suffisants, ils seront plus éloignés du terrain et auront bien du mal à affiner leurs modèles.

Dans le respect des règles budgétaires, ces ETP sont prélevés sur les effectifs de la Société du Grand Paris (SGP) rattachée au programme 203 "Infrastructures et services de transports". Pour ne pas léser la société, le gouvernement est invité à lever cette contrepartie.