- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 4 300 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 300 000 | 0 |
| SOLDE | 4 300 000 | |
Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement révisant le périmètre des bénéficiaires de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales et fixant un plancher d’attribution au titre de la part « cœur de parc national » de cette dotation.
Les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités locales » sont majorés de +4,3 M€. Portée sur l’action n° 1 du programme 119 « soutien aux projets des communes et groupements des communes », cette augmentation sera gagée à due concurrence par une diminution de la dotation globale de fonctionnement de -4,3 M€.