Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 9 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Maina Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement propose le transfert de 1 million d'euros de crédits de paiement, de l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 " Emploi outre-mer" vers l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", afin de financer l'extension de l'aide à la continuité territoriale pour les liaisons inter-iîles des archipels, ainsi que pour les liaisons régionales, notamment celles entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

La révision du dispositif de continuité territoriale en juillet dernier constitue une avancée, notamment la réévaluation du montant de l’aide qui tient compte du coût élevé du billet d’avion dans les collectivités du Pacifique. Pour autant, elle fait l’impasse sur l’aide à la continuité territoriale pour les liaisons inter-îles et régionales.

L’aide à la continuité territoriale doit pouvoir être étendue pour les liaisons entre les îles de l’archipel calédonien mais aussi entre la Nouvelle-Calédonie et les îles du Pacifique avec lesquelles elle entretient des échanges nombreux (Wallis-et-Futuna, Australie).