Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 5 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111-1 du code minier.

Exposé sommaire

La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025.

Le PLF de 2021 a validé la fin des financements publics en 2025 pour les gisements d’hydrocarbures et en 2035 pour les gisements gaziers : c'est bien trop tard !

L'urgence écologique impose des mesures immédiates. La France dispose des moyens nécessaires pour engager la bifurcation écologique. Nous n'avons pas le luxe de perdre tout ce temps. Le gouvernement a-t-il vraiment quelque chose à faire du futur des enfants du pays, ou ses intérêts économiques valent-ils plus que la vie de toute une génération ?

L’urgence écologique impose de prendre des mesures radicales et de cesser de subventionner ces énergies fossiles, notamment lorsque ces subventions profitent à des entreprises et des secteurs qui comptent déjà parmi les plus polluants.