Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2449

Déposé le mercredi 3 novembre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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