Fabrication de la liasse

Amendement n°II-32

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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