Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1019

Déposé le mardi 19 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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