Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF386

Déposé le jeudi 14 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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