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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF73

Déposé le mardi 12 octobre 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Irrecevable

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de madame la députée Nathalie Porte

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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