Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 21 octobre 2021)
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Agir ensemble

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I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée.

II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022.

III – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les membres du groupe Agir ensemble entendent supprimer la part salariale de la « surcotisation » payées par les sapeurs-pompiers professionnels sur leurs « primes de feu ».

Depuis la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une « prime de feu » en reconnaissance des risques attachés à leur métier.

Cette prime a permis une bonification des pensions pour les sapeurs-pompiers partis à la retraite à partir de 1991, en échange d’une majoration de la cotisation pesant sur les actifs pour une durée de douze ans. Elle a toutefois été maintenue après 2003, et continue d’abonder la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à hauteur d’environ 22 millions d’euros par an.

Le Gouvernement et cette majorité ont revalorisé de manière substantielle la « prime de feu », passant de 19 à 25 % du traitement de base. Cela représente une augmentation salariale d’en moyenne 100 euros net par mois pour un pompier professionnel à partir de juillet 2020.

Cette revalorisation a été compensée par l’État aux collectivités territoriales par le biais d’une suppression de la part employeur de la « surcotisation », ce qui constituait un effort de 44 millions d’euros.

Les membres du groupe Agir ensemble entendent poursuivre l’action menée par la majorité et le Gouvernement depuis 2017 en faveur du pouvoir d’achat des sapeurs-pompiers, en supprimant la majoration appliquée aux cotisations salariales sur les « primes de feu ». Une telle mesure entraînerait une augmentation supplémentaire du salaire des sapeurs-pompiers d’en moyenne 55 euros net par mois.