Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 22 octobre 2021)
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Agir ensemble

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 I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 

« Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la quatrième et la huitième semaine qui suit l’accouchement. Cet entretien a pour objet, dans une approche globale de prévention en postpartum, de repérer les premiers signes de la dépression du postpartum ou les facteurs de risques qui y exposent et d’évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d’accompagnement. Un deuxième entretien peut être proposé entre la dixième et la quatorzième semaine qui suit l’accouchement par le professionnel de santé qui a réalisé le premier entretien aux femmes primipares ou pour lesquelles il a été constaté des signes de la dépression du postpartum ou l’existence de facteurs de risques qui y exposent.

II. – Le I entre en vigueur le 1er juillet 2022. 

Exposé sommaire

Afin de repérer précocement la dépression du postpartum ou les facteurs de risques qui y exposent, cet amendement du groupe Agir ensemble vise à créer un entretien postnatal précoce obligatoire, au même titre que l’entretien prénatal précoce devenu obligatoire en 2020.

Il devra être réalisé entre la quatrième et la huitième semaine qui suit l’accouchement, par le médecin ou la sage-femme, en ville, en PMI ou en établissement de santé. 

Cet entretien sera l’occasion d’évaluer les besoins de la femme ou du conjoint en termes d’accompagnement. Il pourra être suivi d’un second entretien, entre la dixième et la quatorzième semaine après l’accouchement, proposé et réalisé par le professionnel ayant réalisé le premier entretien, à destination des femmes primipares ou présentant des facteurs de risque à la dépression du postpartum qui auront été dépistés lors du premier entretien.

Le premier comme le deuxième entretien doivent permettre de les orienter si nécessaire vers le professionnel compétent. Ils ont donc vocation à remplir un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes mères et parents.