Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1046

Déposé le samedi 9 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député David Corceiro
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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