Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n° 4685
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 novembre 2021)
Caroline Janvier
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) des EHPAD.