Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins spécifiques des territoires pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap. Le rapport rend notamment compte du nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas d’un accompagnement par un accompagnant des élèves en situation de handicap. Il évalue aussi le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap à recruter pour que chaque élève porteur d’un handicap puisse être accompagné.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement s’agissant des besoins spécifiques des territoires en matière d’AESH.

En effet, de nombreuses écoles sont confrontées à un manque de moyens humains pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap.

Le rapport demande donc au Gouvernement de rendre compte du nombre d’élèves porteurs d’un handicap qui ne bénéficient pas d’un accompagnement par un AESH.

Il demande également au Gouvernement d’évaluer le nombre d’AESH à recruter pour que chaque élève dans cette situation puisse être accompagné. 

À titre d’information, dans le Territoire de Belfort, ce sont 12 élèves en situation de handicap qui ne sont pas accompagnés par un AESH, alors qu’ils en auraient pourtant besoin.

Ce constat permettra par la suite aux Parlementaires d’avoir toutes les données nécessaires pour légiférer afin que chaque élève puisse recevoir l’enseignement adapté qui lui est dû.