- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781)., n° 4899-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins spécifiques des territoires pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap. Le rapport rend notamment compte du nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas d’un accompagnement par un accompagnant des élèves en situation de handicap. Il évalue aussi le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap à recruter pour que chaque élève porteur d’un handicap puisse être accompagné.
Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement s’agissant des besoins spécifiques des territoires en matière d’AESH.
En effet, de nombreuses écoles sont confrontées à un manque de moyens humains pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap.
Le rapport demande donc au Gouvernement de rendre compte du nombre d’élèves porteurs d’un handicap qui ne bénéficient pas d’un accompagnement par un AESH.
Il demande également au Gouvernement d’évaluer le nombre d’AESH à recruter pour que chaque élève dans cette situation puisse être accompagné.
À titre d’information, dans le Territoire de Belfort, ce sont 12 élèves en situation de handicap qui ne sont pas accompagnés par un AESH, alors qu’ils en auraient pourtant besoin.
Ce constat permettra par la suite aux Parlementaires d’avoir toutes les données nécessaires pour légiférer afin que chaque élève puisse recevoir l’enseignement adapté qui lui est dû.