Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781)., n° 4899-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 janvier 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage de la proposition de loi.