Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Rétablir le 5° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : 

« 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« « Au même titre que les enseignants, une indemnité de sujétions « réseau d’éducation prioritaire » et « réseau d’éducation prioritaire renforcée » est accordée aux assistants d’éducation, lorsqu’ils exercent dans des établissements situés dans ces réseaux. » »

 

Exposé sommaire

Les agents de l'éducation nationale ont droit, lorsqu'ils exercent dans des zones classées REP, voire REP+ à des indemnités de sujétions.

Ainsi, les indemnités dites REP et REP+ sont dues aux personnels enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDA », personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant dans une école ou dans un établissement rattachés aux Réseaux d’Education Prioritaires.

Actuellement, les AED, comme les AESH, ne bénéficient pas de ces indemnités. 

La rédaction initiale du texte, largement modifié en commission, apportait plus d'égalité entre les AED et les autres agents de l'éducation nationale. Malheureusement, l'alinéa 5 du texte a été supprimé. 

Cet amendement vise donc a permettre aux AED de bénéficier de la prime susmentionnée.