Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire manifeste son opposition à cette proposition de loi, qui reprend d'une manière detournée les dispositions de la loi Avia censurée par le Conseil constitutionnel. La procédure proposée portera atteinte aux libertés publiques.

Ce n'est pas à des entreprises privées, ni à des autorités administratives, soit la police, de décider ce qui peut être publié ou non. Encore une fois, le juge judiciaire est totalement écarté, au profit de ces autorités et des grandes plateformes, comme c'était le cas pour la loi Avia. L'autorité judiciaire devrait avoir la main sur la procédure. Ce retour de la loi Avia par le biais du droit européen est insupportable. Cela est contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de liberté d'expression.

Les GAFAM ont contribué à l’élaboration du règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (dit règlement de censure terroriste). Ce règlement fait peser un très grave risque de surveillance et de censure, notamment politique. On ne peut faire confiance à des algorithmes pour censurer des contenus. Cela renforcera la centralisation d’Internet dans les mains des grandes plateformes.