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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
481 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
792 Loi de finances 2019

Article 3 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
2772 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
337 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
265 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
250 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
1600 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
826 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2417 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1148 Loi de finances 2019

Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
279 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
25 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
2060 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1410 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22 BIS AA

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1039 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1425 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 19, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
830 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
235 (Rect) Lutte contre la fraude

Après l'Article 4 NONIES

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
560 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
182 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 368

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Retiré 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse