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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
139	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
169	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
136	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
192	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°181 Article 3 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
208	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°42 Après l'Article 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
I-CF42	Loi de finances 2018	Après l'Article 11	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CE27	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°235	5 octobre 2017
I-CE28	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 35	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Adopté	9 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°235	5 octobre 2017
I-CF678	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 35	Commission des affaires économiques M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	9 octobre 2017
I-280	Loi de finances 2018	Après l'Article 11	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Retiré	20 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	11 octobre 2017
I-593	Loi de finances 2018	Après l'Article 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	20 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	12 octobre 2017
I-1245	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 13	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-906	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 13	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Retiré	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-646	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 35	Commission des affaires économiques M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-690	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 15	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Retiré	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-869	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
II-CE61	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
II-CE59	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 31	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Retiré			Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
II-CE62	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
II-CE58	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 2	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Retiré			Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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