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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
169 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
136 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
192 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°181

Article 3 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
208 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°42

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
I-CF42 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CE27 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
I-CE28 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
I-CF678 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-280 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-593 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1245 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-906 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-646 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-690 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 15

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-869 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-CE61 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE59 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE62 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE58 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse