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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-292 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-291 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-CD76 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD75 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-399 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-397 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-390 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-597 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-864 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1083 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1550 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1546 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1547 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
CD90 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER  A, alinéa 5

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER  A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
56 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
AE6 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 361

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE7 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 369

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse