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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC103 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES C

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 3 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 2 février 2022
67 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
68 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
18 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
19 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
4 Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4742 10 janvier 2022
5 Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Article 2

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4742 10 janvier 2022
16 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
225 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
228 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
224 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
227 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
216 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
220 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
217 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
221 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
222 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
214 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse