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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3212 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3215 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 23

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3214 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 23

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3216 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3218 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3219 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 25 BIS A, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
93 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
106 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
94 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
3220 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 30, alinéa 17

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Adopté 15 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3223 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 BIS AA

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 15 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3225 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3226 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1974 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 SEXIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3228 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3224 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 10

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2191 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36, alinéa 18

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3249 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 QUATER B

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
CE1 Interdire le glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4745 31 décembre 2021
611 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse