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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
346	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
915	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 16 BIS	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
1244	Sécurité globale	Article 10, alinéa 9	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
338	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
1150	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
AE7	Programmation militaire 2019-2025	Article 2, alinéa 369	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°659	2 mars 2018
41306	Système universel de retraite	Article 49, alinéa 21	La République en Marche Mme Martine Wonner	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
CL529	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15 QUATER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
2104	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Après l'Article 19 TER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1237	21 septembre 2018
CF689	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°CF248 Article 3 BIS, alinéa 11	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	14 décembre 2018
1429	Loi de programmation de la justice 2018-2022	Article 17, alinéa 4	La République en Marche M. Jean Terlier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1396	15 novembre 2018
1065	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
41280	Système universel de retraite	Après l'Article 65	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
40065	Système universel de retraite	Article 24, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
2366	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
I-1645	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 12	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3360	8 octobre 2020
47	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
41297	Système universel de retraite	Article 46, alinéa 41	La République en Marche Mme Catherine Fabre	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
20	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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