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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
346 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
915 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
1244 Sécurité globale

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
338 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1150 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
AE7 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 369

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
41306 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 21

La République en Marche

Mme Martine Wonner

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
CL529 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 QUATER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
2104 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
CF689 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°CF248

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 14 décembre 2018
1429 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean Terlier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1065 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1067 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
41280 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
40065 Système universel de retraite

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
I-1645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
47 Référendums d'initiative citoyenne

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
41297 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 41

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
20 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse