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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Permis de conduire public gratuit

Article 5

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
CE60 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
50 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
2369 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 36

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
311 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
106 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
931 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
I-1663 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
44 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
348 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
II-CD76 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
2964 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
II-3517 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
24 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
1229 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-1315 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
CL535 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
24 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
CE573 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse