Résultats de la recherche

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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
250 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
128 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
38 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
125 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
I-1661 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
CL536 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
41303 (Rect) Système universel de retraite

Article 49, alinéa 17

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
336 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
AE6 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 361

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
2884 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
II-1230 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
CL549 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
127 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
1327 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
41293 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 39

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41313 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
CL138 Réforme de l’adoption

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
429 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 217

La République en Marche

M. Francis Chouat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
625 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
CL537 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse