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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7239 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
II-CF774 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-1312 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
2236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE
La République en Marche

Mme Michèle Peyron

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
12 Pôle public du médicament

TITRE
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
266 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse