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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD67	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3298	18 septembre 2020
34	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
95	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	27 février 2021
31	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
CE245	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article PREMIER AA, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	Commission des affaires économiques	n°2274	15 novembre 2019
CD645	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article PREMIER AA, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	20 novembre 2019
2357 (2ème Rect)	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article PREMIER AD	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	9 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2498	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article PREMIER AD	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
CE246	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article PREMIER AE, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	Commission des affaires économiques	n°2274	15 novembre 2019
CD647	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article PREMIER AE, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	20 novembre 2019
14	Second tour des municipales	Article PREMIER A, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	5 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3043	4 juin 2020
3097	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER C, alinéa 6	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Retiré	14 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1974	29 mai 2019
328	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	13 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
139	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CL852	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
327	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Tombé	12 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
CL847	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
136	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
AC163	Démocratiser le sport en France	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	10 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
38	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse