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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
34 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
95 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 27 février 2021
31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
CE245 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD645 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2357 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CE246 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD647 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
14 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
3097 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
328 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CL852 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
CL847 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
136 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
AC163 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
38 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse