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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
42 Référendums d'initiative citoyenne

Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
76 Ecole vraiment inclusive

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1598 28 janvier 2019
CE22 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
43 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
17 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
8 Fonds de soutien à la création artistique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
AS20 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
5 Permis de conduire public gratuit

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
CE4 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
12 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
22 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
CE26 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
52 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
77 Ecole vraiment inclusive

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1598 28 janvier 2019
11 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
29 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
10 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
AS79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
2 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse