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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
12 Pôle public du médicament

TITRE

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
266 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
II-CF774 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-1312 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
3600 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4739 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4738 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3587 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7239 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3249 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 QUATER B

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
II-2985 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
3228 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
II-CF968 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
7238 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1950 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71, alinéa 93

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
7236 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1586 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
7237 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse