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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1183 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2359 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 22 octobre 2021
2314 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 21 octobre 2021
17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
3222 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 BIS AA

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3213 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15 BIS A, alinéa 5

La République en Marche

M. Richard Lioger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse