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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2049	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
8	Fonds de soutien à la création artistique	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1564	18 février 2019
344	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	4 juillet 2018
41282	Système universel de retraite	Article 25, alinéa 4	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
2051	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
23	Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale	Article 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°788	4 mars 2019
80	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	La République en Marche Mme Michèle Peyron	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
122	Conditions de vie des animaux	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
2400	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Barbara Pompili	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
5	Permis de conduire public gratuit	Article PREMIER	La République en Marche M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1562	18 février 2019
41289 (Rect)	Système universel de retraite	Article 32, alinéa 8	La République en Marche Mme Monique Limon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
41284	Système universel de retraite	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
123	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
22	Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale	Article PREMIER	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°788	4 mars 2019
41287	Système universel de retraite	Article 31, alinéa 1	La République en Marche Mme Françoise Dumas	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
41281	Système universel de retraite	Article 25, alinéa 4	La République en Marche M. Thierry Michels	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
6	Permis de conduire public gratuit	Article 2	La République en Marche M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1562	18 février 2019
2056 (2ème Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	6 juillet 2018
124	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
41292 (Rect)	Système universel de retraite	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Monique Limon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	14 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse