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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2049 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
8 Fonds de soutien à la création artistique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
344 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
41282 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
23 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
122 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
2400 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
5 Permis de conduire public gratuit

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
41289 (Rect) Système universel de retraite

Article 32, alinéa 8

La République en Marche

Mme Monique Limon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41284 Système universel de retraite

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
123 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
22 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
41287 Système universel de retraite

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41281 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
6 Permis de conduire public gratuit

Article 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
2056 (2ème Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
124 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
41292 (Rect) Système universel de retraite

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Monique Limon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse