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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Permis de conduire public gratuit

Article 4

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
158 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
343 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
11 Fonds de soutien à la création artistique

Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
43 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
45 Référendums d'initiative citoyenne

Article 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
41285 Système universel de retraite

Article 29, alinéa 5

La République en Marche

M. Marc Delatte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
49 Référendums d'initiative citoyenne

Article 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
30 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 2

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
31 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 3

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
32 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 4

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
28 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 5

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
2 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
3 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
1 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 3

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
1 Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2678 4 octobre 2021
481 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
792 Loi de finances 2019

Article 3 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
2772 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
337 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse