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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
41293 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 39

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
346 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
338 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1067 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
40065 Système universel de retraite

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
47 Référendums d'initiative citoyenne

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
9 Permis de conduire public gratuit

Article 5

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
348 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
24 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
42 Référendums d'initiative citoyenne

Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
41283 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 17

La République en Marche

Mme Cendra Motin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
7 Permis de conduire public gratuit

Article 3

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
41291 Système universel de retraite

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41290 Système universel de retraite

Article 33, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
40259 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
9 Fonds de soutien à la création artistique

Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
10 Permis de conduire public gratuit

Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
347 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
10 Fonds de soutien à la création artistique

Article 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse