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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
250 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
128 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
38 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
2884 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CL549 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
127 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
625 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
915 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
2104 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
CF689 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°CF248

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 14 décembre 2018
1429 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean Terlier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
20 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
CE60 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
2369 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 36

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
311 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
44 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
2964 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
339 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
21 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse