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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
250	Orientation des mobilités (LOM)	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1974	27 mai 2019
128	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
38	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 3	La République en Marche Mme Aina Kuric	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
2884	Orientation des mobilités (LOM)	Article 26, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1974	29 mai 2019
CL549	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 16	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
127	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
625	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3339	18 septembre 2020
915	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 16 BIS	La République en Marche M. Fabien Matras	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
2104	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Après l'Article 19 TER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1237	21 septembre 2018
CF689	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°CF248 Article 3 BIS, alinéa 11	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	14 décembre 2018
1429	Loi de programmation de la justice 2018-2022	Article 17, alinéa 4	La République en Marche M. Jean Terlier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1396	15 novembre 2018
20	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
CE60	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3298	19 septembre 2020
2369	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 34, alinéa 36	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
311	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
44	Prise en charge des cancers pédiatriques	Après l'Article 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1416	26 novembre 2018
2964	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 52	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	26 mai 2018
2315	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS A	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
339	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	29 juin 2019
21	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse