Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
2
3
...
110
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 6 juin 2018
1 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 24 mai 2019
1 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 3
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
1 Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2678 4 octobre 2021
1 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
1 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
2 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
2 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 2
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
3 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 2
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
3 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 3
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
4 Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4742 10 janvier 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
4 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 4
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
5 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
5 Permis de conduire public gratuit

Article PREMIER
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
5 Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Article 2
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4742 10 janvier 2022
5 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 5
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
6 Permis de conduire public gratuit

Article 2
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
6 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
110
Fabrication de la liasse