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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1515 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1518 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1584 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1667 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1668 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1669 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1670 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse